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Le système de la sécurité sociale résulte de grands principes encadrant son financement (I)
Le financement de la protection sociale est toutefois principalement fondé sur les cotisations sociales. Les dépenses de sécurité sociale sont financés à hauteur de 66% par des cotisations sociales (au 2/3 des cotisations patronales) et pour le reste par l'impôt, notamment la CSG à 71% (II). Afin de favoriser le système de financement de la sécurité sociale, a été mis en place un système de responsabilisation des assurés qui passe par l'implication de l'Etat, des assurés eux-mêmes, des caisses de sécurité sociale et des médecins (III). |
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Art § Communication
Droit Administratif
