éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.
 
   Créer un compte  |  Mon compte  |  Panier  |  Commander
altgeneral1             f      
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.
Accueil
Omydoc.com : achat, recherche, téléchargement de documents word, excell, pdf : rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation étudiants.
Achat document
Omydoc : éditeur Internet : édition, publication de documents. Auteur ? Editer, publier rapports, analyses, exposés, études de marché, fiches de lecture, biographies, lettres type, mémoires, thèses.
Publier document
Omydoc : éditeur Internet, édition en ligne de documents : rapport de stage, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, articles, dissertations étudiant.
A propos de
Omydoc.com : contact : édition, publication de rapport de stage, analyses, exposés, études de marché, fiches de lecture, biographies, lettres type, mémoires, thèses, articles, dissertations étudiant.
Contacts
 
   
Trouver un document   Mots-clés :  

Matières
Art § Communication
Culture Générale § Littérature
Droit
  Droit Administratif
  Droit Civil
  Droit Constitutionnel
  Droit des affaires
  Droit du travail
  Droit Européen
  Droit Fiscal
  Droit International
  Droit Pénal
Economie § Finances
Langues étrangères
Politique § Relations Internat.
Sciences Humaines
Sciences Techniques Environn.
Vie des entreprises § Management
Rapport de stage
Ressources Humaines
Nouveaux documents
Aller à ...
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.


éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

Gagner des chèques cadeaux avec notre programme de parrainage

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.



Conditions d'utilisation
Conditions de publication
Nous contacter
Foire aux questions
Liens utiles
Webmasters
Mentions légales







L'élaboration d'une loi
3.95EUR
L'élaboration d'une loi

Synthèse
La loi est un texte officiel, elle dit à quoi a droit une personne et ce que sont ses devoirs envers les autres. Lorsqu'une loi est signée ou promulguée par le président de la République, elle est publiée au Journal officiel de la République française et tous les citoyens peuvent ainsi en prendre connaissance et sont sensé la connaître.
« La loi est votée par le Parlement ». Pour mener à bien la fonction législative qui leur est ainsi dévolue par l'article 34, alinéa premier, de la Constitution, les assemblées agissent dans le cadre des règles posées par la Constitution, par les lois organiques, par leurs règlements, ainsi que par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, parfois, par la coutume : cet ensemble constitue, en quelque sorte, la « loi du législateur », en tout cas son propre code de procédure.
Après la révolution de 1789, la France se trouve bouleversée par la « Grande Peur » (guerre civile), ce qui aboutie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen décrétés par l’Assemblée National et acceptée par le Roi. Elle est le premier recueil de loi, sur lequel on s’inspire actuellement pour nos lois.
Comment élabore t-on une loi actuellement ?
Tout d’abord nous verrons l’initiative d’une loi, puis le parlement récent, et enfin le parcours d’une loi.

Plan
Introduction
L'initiative d'une loi (les différentes lois, projet ou proposition de loi, commission permanente et rapporteur)
Le parlement (Assemblée Nationale, Sénat, organisation des débats)
Le parcours d'une loi (adoption d'une loi, procédure particulière: les ordonnances, procédure de conciliation: commission mixte paritaire)
Conclusion
Lexique
Documents utilisés

Matière : Droit
Nature : Exposé
Type : Document Word
Nombre de pages : 11
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant


Ce document a été ajouté à notre catalogue le mardi 13 octobre 2009.
Critiques

DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE MÊME AUTEUR ...  
Philosophie 
  Du Contrat Social de Rousseau
  Commentaire de document
  Prix : 3.95EUR

Synthèse :
"L'homme est né libre, et partout il est dans les fers" C'est par l'affirmation de la liberté native de l'homme que s'ouvre le Contrat social, affirmation tout aussitôt doublée d'une constatation : l'esclavage de l'homme dans les sociétés existantes, et d'une revendication qui donnera tout son se...
En savoir plus...

Biologie 
  Etude bactériologique sur la Neisseria Meningitidis
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Les Neisseria Les bactéries du genre Neisseria se caractérisent par un aspect morphologique particulier. Ce sont des diplocoques à Gram négatif se présentant sous la forme de « grains de café » ou de diplocoques à face aplatie. Il en existe plusieurs espèces commensales qui peuvent être isolé...
En savoir plus...

Chimie 
  Etude clinique sur la drogue et le phénoméne de dépendance
  Exposé
  Prix : 5.95EUR

Synthèse :
Les drogues sont des substances dites « psychoactives » : c’est une substance qui agit au niveau du cerveau et dont l’action procure des sensations agréables pour le sujet. Elle agit sur l’organisme en modifiant les perceptions et le comportement. Réaction de bien être et le plaisir intense sont les...
En savoir plus...

Philosophie 
  Exister est ce simplement vivre?
  Cas pratique
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
La question laisse entendre qu’exister ce ne serait pas seulement vivre, que ce pourrais bien être quelque chose de plus ; elle nous invite à distinguer eux termes qui sont souvent considérés comme synonyme ou utilisé comme l’un pour l’autre. Or l’usage le plus courant donne quelques indications sur...
En savoir plus...

Philosophie 
  Explication du texte "l'énergie spirituelle" de Henri Bergson
  Commentaire de document
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
Bergson part d'une analyse de la phrase et de sa structure linéaire pour figurer la vie intérieure et pour montrer que la conscience est mémoire. 1 Analyse du mot « Cau-se-rie » : « En ce moment...le fil de mon discours » 2. Élargissement à la phrase et au discours tout entier: « Maintenant....
En savoir plus...

Droit 
  L'élaboration d'une loi
  Exposé
  Prix : 3.95EUR

Synthèse :
La loi est un texte officiel, elle dit à quoi a droit une personne et ce que sont ses devoirs envers les autres. Lorsqu'une loi est signée ou promulguée par le président de la République, elle est publiée au Journal officiel de la République française et tous les citoyens peuvent ainsi en prendre co...
En savoir plus...

Chimie 
  Les pratiques de sécurité en laboratoire de chimie
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Tous les éléments d’un laboratoire peuvent être cause de danger. Pour éviter cela, il faut donc prendre certaines précautions afin de préserver l’intégrité physique du personnel. En effet, le nombre, la variété des produits chimiques présents, des matériels et des appareils utilisés dans les laborat...
En savoir plus...

Philosophie 
  Notes sur la création et le jugement esthétique
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
ART: Etymologie : latin, ars; même sens que le Grec, technè, d'où vient technique. 1. ensemble des procédés servant à produire un certain résultat. L'art s'oppose en ce sens: a. à la science conçue comme peu reconnaissance indépendante des applications. b. à la nature, conçue comme puissance pr...
En savoir plus...

Philosophie 
  Principe de l'éducation de Kant (explication de texte)
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Dans ce texte, Kant pose un principe éducatif, à ses yeux essentiel, en même temps qu'il met en cause les conceptions éducatives ordinaires, aussi bien celles des parents que celles des princes. Il ne s'agit pas, pour lui, de disputer de telle ou telle modalité de l'action éducative, mais bien du fo...
En savoir plus...

Voir de 1 à 9 (sur 9 documents) Page :  1 
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.


Quoi de neuf ?

Virtual LAN

7.95EUR

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.




Copyright 2007-2008 doyoustock.com
Conception - réalisation cdromstudio.com.