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Les recours devant la Cour de justice des communautés européennes
1.95EUR
Les recours devant la Cour de justice des communautés européennes

Synthèse
Afin de faire valoir le droit communautaire, un système de recours devant la Cour de justice des communautés européennes, gardienne des traités érigée au rang d’institution européenne en 1957, a été établi. Sont présenté dans cette synthèse les différents recours (recours en manquement, recours en annulation, recours en carence, recours en réparation) et le pourvoi ainsi que le renvoi préjudiciel et les autres compétences de la CJCE (le réexamen, la demande d'avis et diverses compétences selon les piliers communautaires)

Matière : Sciences politiques
Nature : Fiche de Lecture
Type : Document Word
Nombre de pages : 2
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : Baccalauréat
Diplôme actuel : Troisième année
Université / grande école : Sciences Po (IEP Paris)


Ce document a été ajouté à notre catalogue le jeudi 08 octobre 2009.
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