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La notion de faute et responsabilité
2.50EUR
La notion de faute et responsabilité

Synthèse
La responsabilité civile se situe à la frontière d’autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes, en témoigne le scandale du sang contaminé qui s’est produit il y a une quinzaine d’années, et qui représentait de manière flagrante le point de rencontre entre les responsabilités civile et politique.
Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu des rapports très étroits, le principe de la distinction ne s’étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l’auteur d’une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime (satisfaction personnelle de celle-ci).

La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants du Code civil) et la responsabilité délictuelle (articles 1382 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l’on retrouve cependant dans l’une et l’autre l’idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d’un contrat.
En droit civil, la faute est définie comme l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (faute civile appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle).

Matière : Droit Civil
Nature : Exposé
Type : Document Word
Nombre de pages : 7
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : master 1
Diplôme actuel : master 2
Université / grande école : université versailles


Ce document a été ajouté à notre catalogue le vendredi 29 février 2008.
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