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L'optimisation de la transmission des entreprises
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L'optimisation de la transmission des entreprises

Synthèse
Passer la main est un moment décisif dans la vie de l’entreprise. Un moment que nombreux de chefs d’entreprises redoutent et tardent à affronter. Pour autant, l’anticipation est le meilleur moyen, pour l’entrepreneur, de réussir sa sortie sur tous les niveaux. Anticiper la transmission de son entreprise, c’est participer à sa pérennisation.

Dans un contexte économique où la lutte contre le chômage est une priorité, nous signalons que la création des nouveaux emplois passe d’abord par la conservation de ceux déjà existants. A cet effet, la réussite des 700 000 transmissions d’entreprises, dans les dix prochaines années, impactera directement la création de la richesse mais surtout le marché du travail en France. Le législateur conscient de l’importance de ce sujet ne cesse de mettre en place des outils pour faciliter la préparation de cette opération de transmission de flambeau.

Les intérêts d’une transmission anticipée sont multiples : la protection de son conjoint, la liberté dans l’affectation de son patrimoine, une meilleure préparation de sa retraite et évidemment l’optimisation du coût fiscal de l’opération.

Plan
SOMMAIRE


RÉSUMÉ 5
INTRODUCTION 6
1ère PARTIE : PRÉPARER LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 9

CHAPITRE 1 : LES RISQUES D’UNE TRANSMISSION NON MAITRISÉE 10
I- LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE DU PATRIMOINE 10
A- L’INCIDENCE DU RÉGIME MATRIMONIAL DU CHEF D’ENTREPRISE 10
B- LA DÉVOLUTION LÉGALE EN L’ABSENCE DE LIBÉRALITÉS 14
II- LA MISE EN PÉRIL DE L’ENTREPRISE EN L’ABSENCE DE DISPOSITIONS 21
A- L’INDIVISION DES HÉRITIERS 22
B- L’INCONVÉNIENT DES DROITS DE MUTATION 23

CHAPITRE 2 : LA PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION 24
I- LA DÉLIMITATION DE LA MISSION 24
A- LA RÉALISATION DU BILAN PATRIMONIAL 24
B- LA DÉTERMINATION DES OBJECTIFS DU CLIENT 25
II- L’ANTICIPATION DU DÉCÈS DU DIRIGEANT 25
A- L’ADAPTATION DU RÉGIME MATRIMONIAL 26
B- LE TESTAMENT 27
C- LE PACTE DE FAMILLE 28
C- LE MANDAT À EFFET POSTHUME 29
E- LE PACTE SUCCESSORAL 30
F- L’ASSURANCE VIE 30
III- LA RÉORGANISATION PRÉALABLE DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 31
A- LA MISE EN SOCIÉTÉ POUR DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE 31
B- LA CONSTITUTION D’UNE HOLDING 32
C- LA SÉPARATION DES IMMEUBLES DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE 33

SECONDE PARTIE : L’OPTIMISATION DE LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 35

CHAPITRE 1 : L’UTILISATION OPTIMALE DES OUTILS DE LA TRANSMISSION 36
I- LES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES ENTREPRISES 36
II- LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT PAR LE BIAIS DE LA DONATION 37
A- LA DONATION SIMPLE ET LA DONATION DÉMEMBRÉE 37
B- LA DONATION-PARTAGE 42
II- LA TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX 43
A- LES DIFFÉRENTS CAS D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES 43
B- L’APPORT D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE À UNE SOCIÉTÉ SOUMISE À L’IS 46
C- LA TRANSMISSION VIA UNE HOLDING 48
D- LA CESSION DES TITRES À L’INTÉRIEUR DU GROUPE FAMILIAL 49

CHAPITRE 2 : ÉTUDE DE CAS : L’ENTREPRISE BATI’PRO 50
I- LA SITUATION PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE 50
A- LE BILAN PATRIMONIAL 50
B- LE CONSTAT INITIAL (EN CAS DE DÉCÈS) 51
II- LES PRÉCONISATIONS POUR OPTIMISER LA TRANSMISSION DE « NOTRE ENTREPRISE » 52
A- LES OBJECTIFS DU CHEF D’ENTREPRISE EN TERME DE 52
TRANSMISSION 52
B- LES DISPOSITIONS ENVISAGEABLES POUR TRANSMETTRE L’ENTREPRISE BATI’PRO 52
C- LES DISPOSITIONS ENVISAGEABLES POUR LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PRIVÉ DE NOTRE CLIENT 59
CONCLUSION 61
BIBLIOGRAPHIE 63
ANNEXES 64

Matière : Finances
Nature : Mémoire
Type : Document Word
Nombre de pages : 64
Langue : f

Auteur
Profil Consultant


Ce document a été ajouté à notre catalogue le samedi 12 septembre 2009.
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