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Plan
Article 1 - FORME

Article 2 - OBJET

Article 3 - DENOMINATION

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Article 5 - DUREE

Article 6 - APPORTS

Article 7 - CAPITAL SOCIAL

Article 8 - PARTS SOCIALES

Article 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Article 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Article 11 - GERANCE

Article 12 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

Article 13 – CONSULTATION ECRITE

Article 14 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 15 - COMPTES COURANTS

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

Article 17 - INVENTAIRE – COMPTE ET BILAN

Article 18 - APPROBATION DES COMPTES – DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIES

Article 19 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Article 20 - CONVENTIONS REGLEMENTEES

Article 21 - PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Article 22 - DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 23 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Article 24 - CONTESTATIONS

Article 25 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE

Article 26 - FRAIS

Matière : Gestion
Nature : Cas pratique
Type : Document Word
Nombre de pages : 14
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : MASTER 2 Droit
Diplôme actuel : Doctorat de Droit
Université / grande école : Paris II Panthéon Assas


Ce document a été ajouté à notre catalogue le jeudi 24 juillet 2008.
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