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Contrat type CDI cadre autonome
5.95EUR
Contrat type CDI cadre autonome

Synthèse
Contrat type en CDI pour un cadre autonome.
Ce contrat s'applique au cadre autonome qui, de par la nature de ses fonctions, a un horaire de travail différent de l'horaire collectif des autres salariés. La durée du travail du cadre autonome doit pouvoir être décomptée. Ce type de forfait peut être mis en place sur la base d'un accord collectif ou du contrat de travail, mais la clause de forfait doit impérativement être prévue au contrat.

Plan
Contrat type en CDI pour un cadre autonome.
Ce contrat s'applique au cadre autonome qui, de par la nature de ses fonctions, a un horaire de travail différent de l'horaire collectif des autres salariés. La durée du travail du cadre autonome doit pouvoir être décomptée. Ce type de forfait peut être mis en place sur la base d'un accord collectif ou du contrat de travail, mais la clause de forfait doit impérativement être prévue au contrat.

Matière : Droit du travail
Nature : Cas pratique
Type : Document Word
Nombre de pages : 3
Langue : Français

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : Master 1
Diplôme actuel : Master 2 Droit du Travail
Université / grande école : ASSAS


Ce document a été ajouté à notre catalogue le vendredi 27 juin 2008.
Critiques

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