Synthèse :
Dans un discours palpitant et porteur d’espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940. Le lieu et le moment sont...
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Synthèse :
La capacité : c’est l’aptitude d’une personne à être sujet de droit et d’obligations à acquérir des droits, à en jouir et à les exercer. Exceptionnellement certaines personnes peuvent être privés de tout ou partie de ces aptitudes, ces personnes sont dites incapables : elles sont frappés d’incapacit...
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Synthèse :
Selon le général De Gaulle, « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », le président de la République est au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » n’a pas lieu d’être. Cette dernière se définit comme la coexistence d’un Président de la République et d’une majorité pol...
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Synthèse :
L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe république. Le président de la républ...
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Synthèse :
La SARL est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports » (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément : le capital soci...
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Synthèse :
Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute la...
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Synthèse :
Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres. D’une part, elles constituent une part importante des sociétés qui sont constituées, un peu plus de 40% pour être exact, d’autre part, elles constituent l’application première du contrat de société.
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Synthèse :
La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l’article L 221-1, c’est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Elle se distingue ainsi ...
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Synthèse :
La société par actions simplifiée (SAS) est une nouvelle structure pour les P.M.E et les personnes physiques. Elle a été créée dans le but de fournir aux entreprises françaises et étrangères une coopération souple.
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Synthèse :
L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe république. Le président de la républ...
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Synthèse :
« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution » dit le Général de Gaulle lorsqu’il présenta le 4 septembre 1958 son projet de Constitution pour la Ve République, avant qu’il ne le soumette au vote du peuple français. Un d...
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Synthèse :
Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l’article 34 de la constitution c'est à dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l’article 49. L’article 49 constitue une innova...
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