éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.
 
   Créer un compte  |  Mon compte  |  Panier  |  Commander
altgeneral1             f      
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.
Accueil
Omydoc.com : achat, recherche, téléchargement de documents word, excell, pdf : rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation étudiants.
Achat document
Omydoc : éditeur Internet : édition, publication de documents. Auteur ? Editer, publier rapports, analyses, exposés, études de marché, fiches de lecture, biographies, lettres type, mémoires, thèses.
Publier document
Omydoc : éditeur Internet, édition en ligne de documents : rapport de stage, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, articles, dissertations étudiant.
A propos de
Omydoc.com : contact : édition, publication de rapport de stage, analyses, exposés, études de marché, fiches de lecture, biographies, lettres type, mémoires, thèses, articles, dissertations étudiant.
Contacts
 
   
Trouver un document   Mots-clés :  

Matières
Art § Communication
Culture Générale § Littérature
Droit
  Droit Administratif
  Droit Civil
  Droit Constitutionnel
  Droit des affaires
  Droit du travail
  Droit Européen
  Droit Fiscal
  Droit International
  Droit Pénal
Economie § Finances
Langues étrangères
Politique § Relations Internat.
Sciences Humaines
Sciences Techniques Environn.
Vie des entreprises § Management
Rapport de stage
Ressources Humaines
Nouveaux documents
Aller à ...
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.


éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

Gagner des chèques cadeaux avec notre programme de parrainage

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.



Conditions d'utilisation
Conditions de publication
Nous contacter
Foire aux questions
Liens utiles
Webmasters
Mentions légales







« Les fonctions du Conseil d’Etat »
2.95EUR
« Les fonctions du Conseil d’Etat »

Synthèse
Le Conseil d’Etat existe depuis très longtemps et il faut sans doute remonter jusqu’à Philippe le Bel pour retrouver des traces de cette Haute Institution, qui, depuis, n’a pas quitté l’Etat. Mais le Conseil d’Etat, sous sa forme moderne à en réalité deux cents ans. Il a en effet, été institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII, c'est-à-dire le 13 Décembre 1799. C’est, en raison de son ancienneté, de son prestige et de sa vocation générale, le plus important des organismes consultatifs. Il possède une organisation et une composition rigoureuse. Le Conseil d’Etat, dans sa structure interne est en effet, divisé en six sections : une section du contentieux et cinq sections administratives, toutes dirigées par un Président. Le champ de compétence des sections administratives correspond aux affaires relevant de plusieurs ministères selon une répartition déterminée par le Premier Ministre. Leur dénomination donne une idée de leur spécialité : intérieur, finances, travaux publics, sociale, et rapport et études. Ensuite, les membres sont au nombre d’environ 300. Les deux tiers d’entre eux sont recrutés par la voie du concours de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A) et le tiers restant est nommé au tour extérieur. Celui-ci permet d’intégrer au Conseil d’Etat des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs des administrations actives comme les Préfets par exemple, des personnalités du secteur privé ou encore des membres du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives. Ce tour extérieur est le moyen de garder un lien entre le Conseil et le monde extérieur. Les membres se répartissent en trois catégories : Les auditeurs, Ceux de seconde classe sont recrutés parmi les meilleurs élèves de l’E.N.A. Ceux de première classe sont nommés parmi les auditeurs de seconde classe. Il y a ensuite les maîtres des requêtes, en deuxième catégorie. Les trois quart d’entre eux sont recrutés parmi les auditeurs et le restant est pourvu au tour extérieur. La troisième catégorie est celle des conseillers d’Etat. Deux tiers d’entre eux sont recrutés parmi les maîtres des requêtes. Le restant étant pourvu au tour extérieur. La seule condition est celle de l’âge qui est de 45 ans minimum. En plus de ces membres « ordinaires » il faut ajouter les douze conseillers d’Etat en service extraordinaire nommés pour quatre ans. Ils sont en relation avec les différents secteurs nationaux : industries, agricultures, médecins, syndicalistes… Quelques soit le mode de recrutement des membres du Conseil, ceux-ci sont nommés par décret du Président de la République. Les douze conseillers d’Etat en service extraordinaire sont eux nommés par le ministre de la Justice. Enfin, le Conseil d’Etat est présidé par la Premier ministre que lors des assemblées solennelles. La présidence effective du Conseil d’Etat est assurée par son vice président. Le Conseil d’Etat est, donc, à la fois le conseil du gouvernement et surtout la plus haute des juridictions administratives (I). Il a d’abord été crée comme organisme consultatif et c’est que plus tard que lui a été confiée la mission de juger les litiges mettant en cause l’Administration (II).Nous pouvons, donc, être amenés à nous demander quelles sont véritablement ses fonctions en tant qu’organe administratif et juridictionnel ?

Plan
I) Les fonctions consultatives du Conseil D’Etat
Ces différentes fonctions le conduisent à rendre des avis (A) ainsi qu’à réaliser des études et rendre des rapports rédigés (B).
A) Les avis rendus par le Conseil d’Etat
B) L’élaboration et la rédaction des études et des rapports

II) La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat en matière administrative
Le Conseil d’Etat est le juge suprême des juridictions administratives (A) et possède donc une triple compétence en matière de juridiction administrative (B).
A) La Conseil d’Etat : Juge suprême des juridictions administratives
B) La triple compétence du Conseil d’Etat en matière de juridiction administrative

Matière : Droit
Nature : Exposé
Type : Document Word
Nombre de pages : 4
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : baccalauréat
Diplôme actuel : baccalauréat littéraire


Ce document a été ajouté à notre catalogue le lundi 29 novembre 2010.
Critiques

DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE MÊME AUTEUR ...  
Droit 
  Etude du texte de Jonas d’Orléans, des Institutions Royales, chap.4
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Jonas d’Orléans est originaire d’Aquitaine et il succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans dès 818 et devient ensuite le protégé de Louis le Pieux, qui renverse la hiérarchie entre Roi et évêque. Il connaît l’expansion du royaume où l’empire chrétien se forme et où une conception théocratique s’ins...
En savoir plus...

Droit Civil 
  « La solidarité pour les dettes ménagères en Droit de la famille. »
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Tous les gens mariés sont soumis à un régime matrimonial, déterminé soit par un contrat de mariage fait devant un notaire avant la célébration du mariage, soit par la loi à défaut de contrat de mariage. Il en résulte que les pouvoirs ainsi que les devoirs des époux sont différents selon le régime ma...
En savoir plus...

Droit 
  « Les fonctions du Conseil d’Etat »
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Le Conseil d’Etat existe depuis très longtemps et il faut sans doute remonter jusqu’à Philippe le Bel pour retrouver des traces de cette Haute Institution, qui, depuis, n’a pas quitté l’Etat. Mais le Conseil d’Etat, sous sa forme moderne à en réalité deux cents ans. Il a en effet, été institué par l...
En savoir plus...

Voir de 1 à 3 (sur 3 documents) Page :  1 
éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.


Quoi de neuf ?

Virtual LAN

7.95EUR

éditeur, édition, publier, publication, rapport de stage, télécharger document, rapport, analyse, exposé, étude de marché, fiche de lecture, biographie, lettre type, mémoire, thèse, dissertation, article. Auteur, éditeur, étudiant.




Copyright 2007-2008 doyoustock.com
Conception - réalisation cdromstudio.com.