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Le représentant social
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Le représentant social

Synthèse
L’article 1832 du Code Civil énonce que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne ». Ainsi, cette disposition légale définie la notion de société et se veut le point de départ d’une doctrine divisée puisqu’il en découle un double aspect de la société. En effet, par l’utilisation du terme « contrat » et par le fait que cet article se trouve dans le livre des contrats spéciaux, certains auteurs ont qualifié la société d’entité contractuelle. Cependant, cette théorie tend à être concurrencée par celle de la « société-institution ». En effet, l’article déclare également la notion d’ « instituer ». Cette nouvelle vision de la société se traduit dans le fait que les sociétés sont des entités abstraites qui ne peuvent exercer par elles-mêmes les prérogatives qui leur sont reconnues. Elles doivent, en conséquence, être représentées par des organes de gestion agissant en leur nom et pour leur compte. Tel est le rôle dévolu aux dirigeants sociaux de droit ou de fait. Ainsi, le représentant social, appelé gérant, directeur général, membre d’un directoire ou président selon le type de société en cause, se défini comme celui qui a le pouvoir de gestion et de représentation auprès de la personne morale. Il agit, contracte ou este en justice au nom de la société.

Plan
Le dirigeant social ne peut être assimilé à un mandataire du fait que son statut soit défini légalement (I). Toutefois d’autres indices indiquent qu’il se trouve sous l’effet d’un mandat (II).

Matière : Droit
Nature : Commentaire de document
Type : Document Word
Nombre de pages : 3
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : licence de droit
Diplôme actuel : master I droit privé
Université / grande école : université paris XII


Ce document a été ajouté à notre catalogue le dimanche 26 septembre 2010.
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