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Institutions publiques francaises
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Institutions publiques francaises

Synthèse
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la 5ème république et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Ce document expose les différents organes décisionnels français.

Plan
Introduction
Chapitre 1 : Le président de la république
I ) Le statut du président de la république
A- Durée d mandat
B- L'interruption du mandat présidentiel
C- Les responsabilités du président de la république
II ) Les fonctions du président de la république
A- Les pouvoirs propres
B- Les compétences partagées

Chapitre 2 : Le parlement
I ) L'organisation du parlement
A- Le bicaméralisme
1- L'assemblée nationale
2- Le Sénat
B- Les organes permanents de l'assemblée nationale
1- Le président
2- Les commissions législatives
3- Les groupes parlementaires
4- Les cessions parlementaires
II ) Les fonctions du parlement
A- Fonction législative
B- Fonction financière
C- Fonction politique

Chapitre 3 : Relation entre l'exécutif et le législatif
I ) Le pouvoir normatif
A- Domaine de la loi
B- Domaine de règlement
II ) La réputation des crises entre le pouvoir législatif et exécutif
A- La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
B- La dissolution de l'assemblée nationale

Chapitre 4 : Le gouvernement
I ) Organisation et statut du gouvernement
A- Collégialité du gouvernement
B- Composition du gouvernement
II ) La formation gouvernementale
A- Configuration variable
B- Hiérarchie des membres du gouvernement
III ) Statuts des ministres
A- La prise et la fin des fonstions
B- Les incompatibilités
IV ) La responsabilité
V ) Les fonctions du gouvernement
A- Les missions collégiales
B- Attribution du premier ministre
C- Attribution des ministres

Matière : Droit Administratif
Nature : Rapport d'analyse
Type : Document Word
Nombre de pages : 17
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : Licence Economie-Gestion, parcours Economie Industrielle
Diplôme actuel : Master Gestion des PME
Université / grande école : IAE


Ce document a été ajouté à notre catalogue le mardi 17 août 2010.
Critiques

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