| Plan |
Introduction
1 L’organisation des tribunaux
1.1 Généralités
1.2 Principes d’organisation
1.3 Les règles de compétence des juridictions
1.4 Les principes de la façon de juger
2 L'ordre judiciaire
2.1 Les juridictions civiles
2.2 Les juridictions pénales
2.3 La cour d’appel, juridiction du second degré
2.4 La cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire
3 L’ordre administratif
3.1 Le conseil d’Etat
3.2 Les tribunaux administratifs
3.3 Les cours administratives d’appel
3.4 Les juridictions administratives à compétence spéciale |
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Art § Communication
Droit Administratif
