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L'organisation de la justice en France
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Synthèse
Cours sur les différentes juridictions chargées de dire le droit en France.Toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les principes d'organisation de la justice sont présentés.

Plan
Introduction

1 L’organisation des tribunaux

1.1 Généralités
1.2 Principes d’organisation
1.3 Les règles de compétence des juridictions
1.4 Les principes de la façon de juger

2 L'ordre judiciaire

2.1 Les juridictions civiles
2.2 Les juridictions pénales
2.3 La cour d’appel, juridiction du second degré
2.4 La cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire

3 L’ordre administratif

3.1 Le conseil d’Etat
3.2 Les tribunaux administratifs
3.3 Les cours administratives d’appel
3.4 Les juridictions administratives à compétence spéciale

Matière : Droit
Nature : Chapitre de livres
Type : Document Word
Nombre de pages : 6
Langue : f

Auteur
Profil Etudiant
Dernier diplôme : DSCG
Université / grande école : Ecole Nationale de Commerce


Ce document a été ajouté à notre catalogue le samedi 20 mars 2010.
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