Le site OMYDOC.COM est exploité par la
SARL DOYOUSTOCK.COM, société au capital de 35.000 €
immatriculée au RCS de Nanterre 494 154 511,
domiciliée au 247B boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Numéro de SIRET : 49415451100013
Numéro de TVA intra-communautaire: FR 32 49 41 54 511
Données personnelles :
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro : 129 69 25.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi de 1978 susvisée :
- que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par OMYDOC.COM ,
- qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à la société DOYOUSTOCK.COM 247 Bis boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
|