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Droit Pénal

LES DOCUMENTS DANS CETTE MATIÈRE  
Droit Pénal 
  Arrêt du 28 février 1956
  Commentaire d’arrêt
  Prix : 1.50EUR

Synthèse :
Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval. Après un jugement en première instance à date inconnue une des parties interjette appel. La cour d’appel a relaxé le gérant directeur de l’entreprise, un pourvoi est formé par la Parquet. ...
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Droit Pénal 
  Commentaire d’arrêt : cass crim 15 novembre 2005
  Commentaire d’arrêt
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d’un véhicule a été pris de malaise alors qu’il roulait sur l’autoroute. Bien que sa femme tenta d’immobiliser le véhicule à l’aide du frein à main, il a pénétré à vive allu...
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Droit Pénal 
  Diffamation et dénonciation calomnieuse
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Exposé de Droit pénal niveau Licence sur les éléments qui constituent la diffamation et la dénonciation calomnieuse. Extrait: Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honn...
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Droit Pénal 
  L'application de la loi pénale dans l'espace
  Commentaire d’arrêt
  Prix : 2.50EUR

Synthèse :
« A priori, la loi française ne devrait pas avoir vocation à régir des infractions commises hors du territoire de la République » affirme Georges Levasseur, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris. Toutefois, cet auteur précise qu’il en va différemme...
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Droit Pénal 
  Les causes de non responsabilité pénale
  Cas pratique
  Prix : 2.50EUR

Synthèse :
Mr Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés. Il organise avec ses amis une expédition nocturne dans la serre de l’institut scientifique dans laquelle sont cultivés des plants de sauge transgénique à des fins expérimentales. Le jour J Mr paysan mala...
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