Synthèse :
Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval. Après un jugement en première instance à date inconnue une des parties interjette appel. La cour d’appel a relaxé le gérant directeur de l’entreprise, un pourvoi est formé par la Parquet. ...
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Synthèse :
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d’un véhicule a été pris de malaise alors qu’il roulait sur l’autoroute. Bien que sa femme tenta d’immobiliser le véhicule à l’aide du frein à main, il a pénétré à vive allu...
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Synthèse :
Exposé de Droit pénal niveau Licence sur les éléments qui constituent la diffamation et la dénonciation calomnieuse. Extrait: Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honn...
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Synthèse :
« A priori, la loi française ne devrait pas avoir vocation à régir des infractions commises hors du territoire de la République » affirme Georges Levasseur, professeur honoraire à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris. Toutefois, cet auteur précise qu’il en va différemme...
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Synthèse :
Mr Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés. Il organise avec ses amis une expédition nocturne dans la serre de l’institut scientifique dans laquelle sont cultivés des plants de sauge transgénique à des fins expérimentales. Le jour J Mr paysan mala...
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