Synthèse :
Acte de nomination du gérant d'une EURL
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Synthèse :
Ce document comporte un exemplaire d'un CCTP d'un pavillon détailler avec tout les produits mise en oeuvre leurs mode opératoire etc... il à été réaliser par moi même et corrigé par mes professeur de génie civil
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Synthèse :
Exemple d'un contrat type d'affiliation pour un site internet
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Synthèse :
Contrat type en CDI pour un cadre autonome. Ce contrat s'applique au cadre autonome qui, de par la nature de ses fonctions, a un horaire de travail différent de l'horaire collectif des autres salariés. La durée du travail du cadre autonome doit pouvoir être décomptée. Ce type de forfait peut être m...
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Synthèse :
Contrat type en CDI pour un collaborateur non cadre.
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Synthèse :
Ce contrat s'applique au salarié non cadre habituellement itinérant dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui dispose d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps pour l'exercice des fonctions et des responsabilités qui lui sont confiées. La clause de forfait an...
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Synthèse :
Contrat type CDI temps partiel. Tout salarié dont la durée du travail est inférieure sur l'année à la durée légale du travail de 1 607 heures annuelles, ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, ou encore à la durée du travail applicable dans l'établissemen...
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Synthèse :
Contrat type pour un CDI à temps partiel modulé. Le contrat à temps partiel modulé permet de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à la condition que sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas la durée de réfé...
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Synthèse :
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de travail.
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Synthèse :
Cours de droit du travail d'un niveau de licence
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Synthèse :
Il s'agit d'étudier la jurisprudence récente (fin 2009) des cour d'appel et de la cour de cassation sur la délégation de pouvoir en matière de licenciement et l'exception concernant les SAS. Il est étudié le principe et les exceptions notamment celui de la SAS qui préfigure peut être un revirement d...
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Synthèse :
Ce dossier a pour objectif de présenter un des aspects de l’ingénierie financière, plus précisément ce qui touche aux entreprises en difficulté ainsi que les restructurations. Ce thème d’actualité est plus que jamais au devant de la scène lorsqu’on se penche sur les conséquences désastreuses engendr...
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Synthèse :
Cours sur l'introduction au droit du travail
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Synthèse :
La responsabilité est l‘obligation de réparer le dommage causé à autrui. On distingue la responsabilité civile et pénale. Ce sont donc deux régimes juridiques distincts.
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Synthèse :
Face à la subordination, la loi accorde aux salariés des droits.
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Synthèse :
une synthèse sur le conseil de prud'hommes : la juridiction du droit du travail ( la fonctionnement, la procédure, les voix de recours, les autres juridictions ...)
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Synthèse :
Cours complet sur le contrat de travail
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Synthèse :
Synthèse de droit sur le contrat de travail.
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Synthèse :
Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai
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Synthèse :
le calcul d'une absence d'un salarié (entrée, sortie, arrêt travail, accident du travail), les conditions de droit aux indemnités journalières, la subrogation)
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