Synthèse :
Tant la doctrine que le Conseil d'Etat français attendaient avec impatience l'arrêt Mme Kress contre France pour savoir si la Cour européenne des droits de l'homme allait, au nom d'une jurisprudence maintenant traditionnelle, remettre en cause ce rouage essentiel de la juridiction administrative qu'...
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Synthèse :
Législation relative à la vente et consommation d'alcool en Europe. Comment peut-on faire circuler des produits alcoolisés ? Quelles sont les taxes ? Les licences ? Quelles sont les différences entre le droit français et européen ? Quelles sont les limites des lois actuelles ?
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