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Droit Constitutionnel

LES DOCUMENTS DANS CETTE MATIÈRE  
Droit Constitutionnel 
  Commentaire du discours de Bayeux
  Commentaire de document
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Dans un discours palpitant et porteur d’espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940. Le lieu et le moment sont...
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Droit Constitutionnel 
  Fiche technique sur les institutions politiques de l'Espagne
  Cas pratique
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Fiche technique sur le système et les institutions politiques en Espagne: Constitution (type, procédure de révision...), chef d'Etat, Parlement, vie politique...
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Droit Constitutionnel 
  Institutions publiques françaises
  Exposé
  Prix : 5.95EUR

Synthèse :
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la 5ème république et met en place un régime politique dit libéral et mixte.
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Droit Constitutionnel 
  La cohabitation
  Exposé
  Prix : 3.00EUR

Synthèse :
Selon le général De Gaulle, « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », le président de la République est au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » n’a pas lieu d’être. Cette dernière se définit comme la coexistence d’un Président de la République et d’une majorité pol...
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Droit Constitutionnel 
  La fonction présidentielle dans la constitution de 1958
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe république. Le président de la républ...
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Droit Constitutionnel 
  Le contrôle parlementaire sur le gouvernement
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Un part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle s’exerce...
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Droit Constitutionnel 
  Le Président est-il pénalement intouchable?
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
La cinquième République, en matière de responsabilité pénale, se situe à mi-chemin entre un principe monarchique selon lequel « le roi ne peut mal faire » et la 2nde République sous laquelle la responsabilité pénale du Président est très large et englobe la responsabilité « des actes du gouvernement...
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Droit Constitutionnel 
  Les compétences présidentielles sous la Ve république
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe république. Le président de la républ...
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Droit Constitutionnel 
  Les révisions de la constitution depuis 1958
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution » dit le Général de Gaulle lorsqu’il présenta le 4 septembre 1958 son projet de Constitution pour la Ve République, avant qu’il ne le soumette au vote du peuple français. Un d...
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Droit Constitutionnel 
  L’article 49 de la constitution
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l’article 34 de la constitution c'est à dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l’article 49. L’article 49 constitue une innova...
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