Synthèse :
Voici deux cas pratiques sur le Droit des affaires avec leur corrigés intégrals (par des professeurs de Droit), ce qui représente un bon entraînement pour ceux qui étudient cette matière. Il paraît qu'il faudrait faire ces deux cas en 1h30... Bon courage !
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Synthèse :
Dossier élaboré autour de la problématique suivante : "Conseil d'administration & Gouvernement d'entreprise". Les principaux thèmes qui en ressortent concernent la place du conseil d'administration au sein des sociétés anonymes et la séparation du pouvoir dans ces sociétés afin d'éviter les conflits...
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Synthèse :
Les garanties proposées aux professionnels du métier de taxis sont, d’une compagnie à une autre, assez complète . L’existence d’une garantie à titre professionnelle entraîne souvent de nombreuses autres propositions concernant le financement de l’achat du véhicule ( la MAT dispose ainsi d’un parten...
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Synthèse :
Ce dossier a pour objectif de présenter un des aspects de l’ingénierie financière, plus précisément ce qui touche aux entreprises en difficulté ainsi que les restructurations. Ce thème d’actualité est plus que jamais au devant de la scène lorsqu’on se penche sur les conséquences désastreuses engendr...
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Synthèse :
Cours résumé sur la société anonyme
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Synthèse :
Ce cours expose toutes les règles communes à l'entreprise sociétaire. Il est notamment conforme au programme du DCG (Diplome de comptabilité et de gestion BAC+3). Y sont évoqués : les conditions de validité du contrat de société, la capacité, les éléments de sa personnalité et la responsabilité d...
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Synthèse :
La SARL est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports » (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément : le capital soci...
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Synthèse :
Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute la...
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Synthèse :
Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres. D’une part, elles constituent une part importante des sociétés qui sont constituées, un peu plus de 40% pour être exact, d’autre part, elles constituent l’application première du contrat de société.
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Synthèse :
La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l’article L 221-1, c’est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Elle se distingue ainsi ...
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Synthèse :
La société par actions simplifiée (SAS) est une nouvelle structure pour les P.M.E et les personnes physiques. Elle a été créée dans le but de fournir aux entreprises françaises et étrangères une coopération souple.
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Synthèse :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place.
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Synthèse :
Exposé dans le cadre de MBA en business international et plus particulièrement, le cours de droit des affaires présentant les spécificités liés au médias sociaux et la défence de la vie privée.
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