Synthèse :
L’arrêt de l’espèce, rendu par les Chambres réunies le 13 février 1930, devait statuer sur une affaire dont les faits sont les suivants : Le 22 avril 1925, un camion renverse et blesse grièvement, au moment où elle traversait la chaussée, une personne mineure. La mère de la victime intente alors une...
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Synthèse :
Affaire sur le cas de 2 hommes politiques homosexuels qui vivent en couple et qui portent plainte contre une agence d'édition pour atteinte à la vie privée car cette dernière avait révélé publiquement leur situation.
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Synthèse :
La capacité : c’est l’aptitude d’une personne à être sujet de droit et d’obligations à acquérir des droits, à en jouir et à les exercer. Exceptionnellement certaines personnes peuvent être privés de tout ou partie de ces aptitudes, ces personnes sont dites incapables : elles sont frappés d’incapacit...
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Synthèse :
Cours de 1er semestre de 1ère année de licence de droit civil
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Synthèse :
C'est au cours de droit civil de 1er semestre, parfaitement complet. Idéal comme support de cours pour un étudiant qui a raté des cours... La mise en page est très soignée. Les themes abordés sont les personnes physiques, les incapacités, ainsi que le patrimoine
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Synthèse :
La responsabilité civile se situe à la frontière d’autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes, en témoigne le scandale du sang contaminé qui s’est produit il y a une quinzaine d’années, et qui représentait de manière flagrante le point de rencontre entre le...
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Synthèse :
Les deux arrêts de l’espèce, rendus par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 22 septembre 2005, traitent de l’application de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil à des cas où l’on voudrait rechercher la responsabilité d’associations sportives du fait de dommages causés par leurs ad...
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Synthèse :
Neuf articles du code civil traitent de l'inexécution de l'obligation contractuelle. pourtant, ceux ci sont indubitablement trop généraux quant à l'ensemble et à la complexité de la matière étudiée. un retour à l'esprit du texte est nécessaire à la compréhension du régime général visé et à une syn...
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Synthèse :
Il est étudié l'évolution de la responsabilité de l'agent immobilier de façon transversale. Nous envisagerons aussi bien la protection du consommateur en amont du passage de l'acte authentique que la responsabilité civile de l'agent immobilier eu égard à ses mandants pour tenter de démontrer que nou...
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Synthèse :
Le prêt à usage comporte une obligation essentielle pour l'emprunteur : rendre la chose qui lui a été prêtée. Aussi évident que cela puisse paraître, la jurisprudence a été fluctuante à ce sujet, et ce n'est qu'en 2004 qu'elle a décidé de se stabiliser par cet arrêt du 3 février 2004. Elle accorde a...
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Synthèse :
Dans ces deux arrêts rendus le 14 avril 2006, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur les critères cumulés pour caractériser la force majeure en matières délictuelle et contractuelle, et ainsi mettre fin tant au conflit de mots qu’au conflit de fond qui opposaie...
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Synthèse :
« Les partis politiques sont des enfants de la Démocratie et du suffrage universel » (Max Weber). Même si Weber semble ici établir une hiérarchie dans le temps s’agissant de l’apparition des notions de Démocratie et de partis politiques (ces derniers apparaissant après la Démocratie puisqu’ils sont ...
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Synthèse :
Tous les gens mariés sont soumis à un régime matrimonial, déterminé soit par un contrat de mariage fait devant un notaire avant la célébration du mariage, soit par la loi à défaut de contrat de mariage. Il en résulte que les pouvoirs ainsi que les devoirs des époux sont différents selon le régime ma...
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