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Droit Administratif

LES DOCUMENTS DANS CETTE MATIÈRE  
Droit Administratif 
  Chapitre 1 - Le droit et l’activité économique
  Chapitre de livres
  Prix : 0.95EUR

Synthèse :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place.
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Droit Administratif 
  Commentaire de l’article 2 de la loi MURCEF du 11 décembre 2001
  Commentaire d’arrêt
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Dans le contexte économique et politique de l’époque, il était nécessaire de se soumettre au droit communautaire. C’est pourquoi, la décret du 7 mars 2001 marque une volonté de soumettre les marchés publics à un régime unifié sous l’influence du droit communautaire en créant le nouveau Code des marc...
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Droit Administratif 
  Expropriation pour cause d'utilité publique, procédure, indemnisation et cas des baux commerciaux
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Il s'agit d'étudier la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que les conditions d'indemnisation. Il est de plus étudié le cas particulier des baux commerciaux qui confèrent un droit réel au preneur nécessitant une indemnisation. L'exposé est illustré par de nombreuses décisio...
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Droit Administratif 
  Institutions publiques francaises
  Rapport d'analyse
  Prix : 5.95EUR

Synthèse :
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la 5ème république et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Ce document expose les différents organes décisionne...
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Droit Administratif 
  Le Droit foncier au Mali
  Cas pratique
  Prix : 2.00EUR

Synthèse :
Le conflit foncier est une préoccupation pour beaucoup de" sociétés africaines notamment le Mali. Cependant, le Droit foncier varie d'une zone à une zone, d'un milieu rural à un milieu urbain au Mali. En effet, le Droiit urbain malien est plus adminisdtratif tans disque le Droit foncier rural au Ma...
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Droit Administratif 
  Requête en annulation de la décision du ministre de l'intérieur auprès du Tribunal administratif territorialement compétent de l'invalidation du permis de conduire par la perte de points
  Lettre type
  Prix : 3.95EUR

Synthèse :
Le tribunal de céans statuera sur la décision 48S prise le DATE par Monsieur le ministre de l'intérieur portant notification globale des retraits de points et invalidation du permis de conduire du requérant, C'est l'acte attaqué, Attendu qu'il ressort des informations de l'imprimé 48S que le permi...
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