Synthèse :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place.
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Synthèse :
Dans le contexte économique et politique de l’époque, il était nécessaire de se soumettre au droit communautaire. C’est pourquoi, la décret du 7 mars 2001 marque une volonté de soumettre les marchés publics à un régime unifié sous l’influence du droit communautaire en créant le nouveau Code des marc...
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Synthèse :
Il s'agit d'étudier la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que les conditions d'indemnisation. Il est de plus étudié le cas particulier des baux commerciaux qui confèrent un droit réel au preneur nécessitant une indemnisation. L'exposé est illustré par de nombreuses décisio...
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Synthèse :
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d’un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la 5ème république et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Ce document expose les différents organes décisionne...
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Synthèse :
Le conflit foncier est une préoccupation pour beaucoup de" sociétés africaines notamment le Mali. Cependant, le Droit foncier varie d'une zone à une zone, d'un milieu rural à un milieu urbain au Mali. En effet, le Droit urbain malien est plus administratif tans disque le Droit foncier rural au Mali...
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Synthèse :
Le tribunal de céans statuera sur la décision 48S prise le DATE par Monsieur le ministre de l'intérieur portant notification globale des retraits de points et invalidation du permis de conduire du requérant, C'est l'acte attaqué, Attendu qu'il ressort des informations de l'imprimé 48S que le permi...
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