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LES DOCUMENTS DANS CETTE MATIÈRE  
Droit 
  Chapitre 6 : La preuve des actes et faits juridiques
  Chapitre de livres
  Prix : 0.95EUR

Synthèse :
Chaque personne est titulaire de droits et d’obligations. Ces droits subjectifs proviennent de deux choses, soit de faits ou actes juridiques. Si quelqu’un conteste en justice, l’individu devra alors en fournir la preuve devant la justice.
En savoir plus...

Droit 
  Droit de la concurrence:les concentrations d'entreprises
  Chapitre de livres
  Prix : 5.95EUR

Synthèse :
Cours synthétique reprenant les points clefs du chapitre sur les concentrations d'entreprises, prévu au programme de l'épreuve 1 "Gestion juridique, fiscale et sociale", du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Cette fiche est réalisée sous forme de diapositives avec PowerPoint. ...
En savoir plus...

Droit 
  Droit naturel ou positivisme juridique ?
  Rapport d'analyse
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Cette dissertation traite des divergences et des convergences entre le droit naturel et le droit positif depuis le Moyen Age jusqu'au XIXe siècle.
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Droit 
  Etude du texte de Jonas d’Orléans, des Institutions Royales, chap.4
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Jonas d’Orléans est originaire d’Aquitaine et il succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans dès 818 et devient ensuite le protégé de Louis le Pieux, qui renverse la hiérarchie entre Roi et évêque. Il connaît l’expansion du royaume où l’empire chrétien se forme et où une conception théocratique s’ins...
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Droit 
  Fiche de révision de droit: Le contrat
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Ce document est une synthès de révision sur les notions principales en droit des contrats.
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Droit 
  Fiches résumé droit commercial et civil tout domaine
  Chapitre de livres
  Prix : 8.95EUR

Synthèse :
Fiches résumées sous forme de schéma (en autre) et portant sur l'ensemble des points du droit (commercial, affaire, consommation, civil, pénal). Les mots clés sont mis en gras pour un meilleur apprentissage. Idéal pour des révisions d'examens
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Droit 
  L'effet rétroactif dans le Droit des Contrats
  Exposé
  Prix : 1.00EUR

Synthèse :
Définition , explication et contexte de l'effet rétroactif dans le Droit des Contrats.
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Droit 
  L'élaboration d'une loi
  Exposé
  Prix : 3.95EUR

Synthèse :
La loi est un texte officiel, elle dit à quoi a droit une personne et ce que sont ses devoirs envers les autres. Lorsqu'une loi est signée ou promulguée par le président de la République, elle est publiée au Journal officiel de la République française et tous les citoyens peuvent ainsi en prendre co...
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Droit 
  L'organisation de la justice en France
  Chapitre de livres
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Cours sur les différentes juridictions chargées de dire le droit en France.Toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les principes d'organisation de la justice sont présentés.
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Droit 
  La notion de responsabilité
  Cas pratique
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
La responsabilité est l‘obligation de réparer le dommage causé à autrui. On distingue la responsabilité civile et pénale. Ce sont donc deux régimes juridiques distincts.
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Droit 
  La protection des salariés
  Exposé
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
Face à la subordination, la loi accorde aux salariés des droits.
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Droit 
  Le droit et l'économie
  Exposé
  Prix : 3.95EUR

Synthèse :
Exposé de droit. Qu'est-ce que le conseil économique, social et environnemental ? Qu'est-ce que sont les objectifs de la loi de modernisation de l'économie? Qu'est ce que le droit commercial?
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Droit 
  Le droit et les fonctions du droit
  Exposé
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
Synthèse sur ce qu'est le droit et quelles sont ses fonctions+les règles de droit. utile pour les débutants en droit, cette synthèse reprend les programmes de 1ère STG, STMG et 1ère année de BTS.
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Droit 
  Le droit et l’activité économique
  Exposé
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place.
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Droit 
  Le financement de la sécurité sociale
  Exposé
  Prix : 5.95EUR

Synthèse :
le financement de la sécurité sociale
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Droit 
  Le Génocide Arménien: Problème de Qualification
  Mémoire
  Prix : 8.95EUR

Synthèse :
La qualification des massacres de 1915 perpétrés par le gouvernement "Jeunes Turcs" à l'encontre de la population arménienne de l'Empire Ottoman constitue aujourd'hui encore un sujet de controverse. En effet, la Turquie moderne refuse toujours de qualifier ces événements de génocide. Le travail pr...
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Droit 
  Le licenciement du salarié protégé
  Commentaire de document
  Prix : 6.95EUR

Synthèse :
En 1996, le conseil constitutionnel a érigé en norme de valeur constitutionnelle « la nécessaire indépendance » des salariés appelés à négocier des accords collectifs à l’égard de l’employeur. En effet, outre la femme enceinte protégée par l’article L. 122-25 du Code du travail français et les sa...
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Droit 
  Le représentant social
  Commentaire de document
  Prix : 2.95EUR

Synthèse :
L’article 1832 du Code Civil énonce que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être ins...
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Droit 
  Les normes électriques pour un logement
  Exposé
  Prix : 4.95EUR

Synthèse :
Les normes impératives à respecter lors d'installations électriques dans un logement neuf ou en rénovation.
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Droit 
  Les pouvoirs privés économiques
  Exposé
  Prix : 1.95EUR

Synthèse :
Dans notre économie libérale, des pouvoirs privés se sont constitués. Ils peuvent collaborer, s’opposer ou être partenaires avec les pouvoirs publics. Des employeurs et des salariés se regroupent en syndicat, les professionnels se regroupent en organisme professionnel (la CCI). Les groupes d’intérêt...
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