LES DOCUMENTS DANS CETTE MATIÈRE
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Chapitre 6 : La preuve des actes et faits juridiques Chapitre de livres
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Synthèse :Chaque personne est titulaire de droits et d’obligations. Ces droits subjectifs proviennent de deux choses, soit de faits ou actes juridiques. Si quelqu’un conteste en justice, l’individu devra alors en fournir la preuve devant la justice. En savoir plus... |
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Droit de la concurrence:les concentrations d'entreprises Chapitre de livres
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Synthèse :Cours synthétique reprenant les points clefs du chapitre sur les concentrations d'entreprises, prévu au programme de l'épreuve 1 "Gestion juridique, fiscale et sociale", du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Cette fiche est réalisée sous forme de diapositives avec PowerPoint. ... En savoir plus... |
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Droit naturel ou positivisme juridique ? Rapport d'analyse
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Synthèse :Cette dissertation traite des divergences et des convergences entre le droit naturel et le droit positif depuis le Moyen Age jusqu'au XIXe siècle. En savoir plus... |
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Etude du texte de Jonas d’Orléans, des Institutions Royales, chap.4 Commentaire de document
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Synthèse :Jonas d’Orléans est originaire d’Aquitaine et il succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans dès 818 et devient ensuite le protégé de Louis le Pieux, qui renverse la hiérarchie entre Roi et évêque. Il connaît l’expansion du royaume où l’empire chrétien se forme et où une conception théocratique s’ins... En savoir plus... |
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Fiche de révision de droit: Le contrat
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Synthèse :Ce document est une synthès de révision sur les notions principales en droit des contrats. En savoir plus... |
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Fiches résumé droit commercial et civil tout domaine Chapitre de livres
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Synthèse :Fiches résumées sous forme de schéma (en autre) et portant sur l'ensemble des points du droit (commercial, affaire, consommation, civil, pénal). Les mots clés sont mis en gras pour un meilleur apprentissage. Idéal pour des révisions d'examens En savoir plus... |
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L'effet rétroactif dans le Droit des Contrats
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Synthèse :Définition , explication et contexte de l'effet rétroactif dans le Droit des Contrats. En savoir plus... |
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L'élaboration d'une loi
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Synthèse :La loi est un texte officiel, elle dit à quoi a droit une personne et ce que sont ses devoirs envers les autres. Lorsqu'une loi est signée ou promulguée par le président de la République, elle est publiée au Journal officiel de la République française et tous les citoyens peuvent ainsi en prendre co... En savoir plus... |
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L'organisation de la justice en France Chapitre de livres
| Prix : 2.95EUR
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Synthèse :Cours sur les différentes juridictions chargées de dire le droit en France.Toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les principes d'organisation de la justice sont présentés. En savoir plus... |
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La notion de responsabilité Cas pratique
| Prix : 1.95EUR
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Synthèse :La responsabilité est l‘obligation de réparer le dommage causé à autrui. On distingue la responsabilité civile et pénale. Ce sont donc deux régimes juridiques distincts. En savoir plus... |
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La protection des salariés
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Synthèse :Face à la subordination, la loi accorde aux salariés des droits. En savoir plus... |
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Le droit et l'économie
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Synthèse :Exposé de droit. Qu'est-ce que le conseil économique, social et environnemental ? Qu'est-ce que sont les objectifs de la loi de modernisation de l'économie? Qu'est ce que le droit commercial? En savoir plus... |
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Le droit et les fonctions du droit
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Synthèse :Synthèse sur ce qu'est le droit et quelles sont ses fonctions+les règles de droit. utile pour les débutants en droit, cette synthèse reprend les programmes de 1ère STG, STMG et 1ère année de BTS. En savoir plus... |
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Le droit et l’activité économique
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Synthèse :Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place. En savoir plus... |
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Le financement de la sécurité sociale
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Le Génocide Arménien: Problème de Qualification
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Synthèse :La qualification des massacres de 1915 perpétrés par le gouvernement "Jeunes Turcs" à l'encontre de la population arménienne de l'Empire Ottoman constitue aujourd'hui encore un sujet de controverse. En effet, la Turquie moderne refuse toujours de qualifier ces événements de génocide. Le travail pr... En savoir plus... |
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Le licenciement du salarié protégé Commentaire de document
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Synthèse :En 1996, le conseil constitutionnel a érigé en norme de valeur constitutionnelle « la nécessaire indépendance » des salariés appelés à négocier des accords collectifs à l’égard de l’employeur. En effet, outre la femme enceinte protégée par l’article L. 122-25 du Code du travail français et les sa... En savoir plus... |
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Le représentant social Commentaire de document
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Synthèse :L’article 1832 du Code Civil énonce que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être ins... En savoir plus... |
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Les normes électriques pour un logement
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Synthèse :Les normes impératives à respecter lors d'installations électriques dans un logement neuf ou en rénovation. En savoir plus... |
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Les pouvoirs privés économiques
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Synthèse :Dans notre économie libérale, des pouvoirs privés se sont constitués. Ils peuvent collaborer, s’opposer ou être partenaires avec les pouvoirs publics. Des employeurs et des salariés se regroupent en syndicat, les professionnels se regroupent en organisme professionnel (la CCI). Les groupes d’intérêt... En savoir plus... |