Synthèse :
Chaque personne est titulaire de droits et d’obligations. Ces droits subjectifs proviennent de deux choses, soit de faits ou actes juridiques. Si quelqu’un conteste en justice, l’individu devra alors en fournir la preuve devant la justice.
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Synthèse :
Cours synthétique reprenant les points clefs du chapitre sur les concentrations d'entreprises, prévu au programme de l'épreuve 1 "Gestion juridique, fiscale et sociale", du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion). Cette fiche est réalisée sous forme de diapositives avec PowerPoint. ...
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Synthèse :
Cette dissertation traite des divergences et des convergences entre le droit naturel et le droit positif depuis le Moyen Age jusqu'au XIXe siècle.
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Synthèse :
Jonas d’Orléans est originaire d’Aquitaine et il succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans dès 818 et devient ensuite le protégé de Louis le Pieux, qui renverse la hiérarchie entre Roi et évêque. Il connaît l’expansion du royaume où l’empire chrétien se forme et où une conception théocratique s’ins...
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Synthèse :
Ce document est une synthès de révision sur les notions principales en droit des contrats.
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Synthèse :
Fiches résumées sous forme de schéma (en autre) et portant sur l'ensemble des points du droit (commercial, affaire, consommation, civil, pénal). Les mots clés sont mis en gras pour un meilleur apprentissage. Idéal pour des révisions d'examens
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Synthèse :
Définition , explication et contexte de l'effet rétroactif dans le Droit des Contrats.
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Synthèse :
La loi est un texte officiel, elle dit à quoi a droit une personne et ce que sont ses devoirs envers les autres. Lorsqu'une loi est signée ou promulguée par le président de la République, elle est publiée au Journal officiel de la République française et tous les citoyens peuvent ainsi en prendre co...
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Synthèse :
Cours sur les différentes juridictions chargées de dire le droit en France.Toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les principes d'organisation de la justice sont présentés.
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Synthèse :
La responsabilité est l‘obligation de réparer le dommage causé à autrui. On distingue la responsabilité civile et pénale. Ce sont donc deux régimes juridiques distincts.
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Synthèse :
Face à la subordination, la loi accorde aux salariés des droits.
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Synthèse :
Exposé de droit. Qu'est-ce que le conseil économique, social et environnemental ? Qu'est-ce que sont les objectifs de la loi de modernisation de l'économie? Qu'est ce que le droit commercial?
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Synthèse :
Synthèse sur ce qu'est le droit et quelles sont ses fonctions+les règles de droit. utile pour les débutants en droit, cette synthèse reprend les programmes de 1ère STG, STMG et 1ère année de BTS.
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Synthèse :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles générales et obligatoire applicable dans un état. Le droit naît et s’enrichit en liaison avec la société qui le met en place.
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Synthèse :
le financement de la sécurité sociale
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Synthèse :
La qualification des massacres de 1915 perpétrés par le gouvernement "Jeunes Turcs" à l'encontre de la population arménienne de l'Empire Ottoman constitue aujourd'hui encore un sujet de controverse. En effet, la Turquie moderne refuse toujours de qualifier ces événements de génocide. Le travail pr...
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Synthèse :
En 1996, le conseil constitutionnel a érigé en norme de valeur constitutionnelle « la nécessaire indépendance » des salariés appelés à négocier des accords collectifs à l’égard de l’employeur. En effet, outre la femme enceinte protégée par l’article L. 122-25 du Code du travail français et les sa...
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Synthèse :
L’article 1832 du Code Civil énonce que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être ins...
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Synthèse :
Les normes impératives à respecter lors d'installations électriques dans un logement neuf ou en rénovation.
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Synthèse :
Dans notre économie libérale, des pouvoirs privés se sont constitués. Ils peuvent collaborer, s’opposer ou être partenaires avec les pouvoirs publics. Des employeurs et des salariés se regroupent en syndicat, les professionnels se regroupent en organisme professionnel (la CCI). Les groupes d’intérêt...
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