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Introduction

L'utilisation du site est conditionné par l'acceptation par l'internaute des Conditions Générales d'Utilisation : CGU. Cette acceptation est matérialisée par le clic ou signature électronique et par la communication de ses coordonnées dans le cadre de son profil. Cette signature électronique a valeur manuscrite entre les parties.

Le Site se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté.

Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société qui s'engage à publier un communiqué mentionnant l'existence de modifications durant une période d' un mois à compter de la mise en ligne des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont établies à la date du 01 Octobre 2007.

1. Présentation de la Société

Le site Omydoc.com, accessible à l'adresse www.omydoc.com est un site de la société Doyoustock.com dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL Doyoustock.com, société au capital de 35.000 € immatriculée au RCS de Nanterre (494 154 511), Numéro de TVA Intra-communautaire : FR 32 49 41 54 511, 247B boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt.

2. Fonctionnement du Site

L'activité du site est de mettre à la disposition des Utilisateurs une base de données comportant des documents rédigés par des étudiants ou des professionnels dans des domaines pluridisciplinaires. Ces Documents peuvent avoir des diverses formes (travaux universitaires,textes juridiques,reportages,chapitres de livre …). Ils font l'objet d'une validation avant d'etre mis en ligne. Cette procédure a pour objet de vérifier la fiabilité intellectuelle du document proposé.

2.1 Présentation du document.

Chaque document est décrit dans un synopsis qui permet à l'utilisateur d'avoir une idée précise de son contenu.

2.2 Tarif du document.

Le tarif du document est exprimé en Euros et Toutes les Taxes Comprises. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs sont valables pour l'année 2008.

2.3 Achat du document.

Pour acheter un document , l'utilisateur devra remplir au préalable un formulaire d'inscription au site. Il aura le choix entre deux systèmes de paiement en ligne :le système Paypal ou le système Cyber Plus paiement proposé par la Banque BRED. L'acquéreur validera sa commande en cliquant sur le bouton télécharger.

2.4 Téléchargement du document.

Les Documents proposés par le Site sont téléchargeables immédiatement.

2.5 Droit de rétractation.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

3. Statut de l'utilisateur

Le Site est d'accès libre : tout Utilisateur a accès à la base de données du Site qui lui donne les informations essentielles décrivant chaque Document.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée…). Ils s'engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les Documents diffusés par le Site.

3.1 La propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit aux membres, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Doyoustock.com. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

4. Statut de l'auteur

Les Utilisateurs qui souhaitent publier des écrits sur le Site s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des Tiers.

4.1 Les conditions de publication
Ne seront pas acceptés les documents répondant aux critères suivants :

• Les documents à la qualité et à la clarté pédagogique insuffisantes.
• Les œuvres collectives.
• Les études trop courtes où le sujet n'est abordé que de façon superficielle.
• Les études trop similaires à celles déjà dans la bibliothèque.
• Les études trop anciennes par rapport à l'actualité du sujet.
• Les études remplies de faute d'orthographe.
• Les études portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu des Documents qu'ils déposent.

5. Protection des données individuelles.

Préalablement à tout achat ou à l'envoi d'une Contribution, l'Utilisateur devra se créer un profil indiquant son adresse électronique. L'accès à son profil se fera par le biais d'un mot de passe. Il est personnel et doit rester confidentiel. Le profil consiste en un tableau de bord qui permet à l'utilisateur de connaître l'historique de ses actions sur le site.

L'utilisateur doit remplir avec honnêteté et sincérité les informations demandées dans le profil. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils doivent envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :info@omydoc.com

Le Site s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et s'interdit d'utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées

6. Garanties

Dans l'exécution des prestations qu'elle propose, la Société est soumise à une obligation de moyens.

La sélection des documents publiés sur le Site est réalisée par un Comité de lecture. Le Comité de lecture apporte le plus grand soin à la sélection des documents. (cf conditions de publication)

La Société s'engage à acquitter les sommes dues aux Auteurs dans les délais prévus. La somme due est versée dés que le seuil des 50Euros est atteint.

7. Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité des documents publiés. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

? Publication d'un Document envoyé par un Utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d'un Tiers ;

? Exploitation par un Utilisateur d'un Document acheté sur le Site ;

? Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ;

? Téléchargement sur le Site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

De façon générale, les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des services proposés.

8. Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

L'annulation d'une des dispositions des présentes CGU n'emporte pas la nullité de l'ensemble.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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